Politique de Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — CondoConnect

Version 1.0
18 septembre 2026

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les utilisateurs de l’application CondoConnect et les visiteurs du site web www.condoconnect.eu (LINK) (ci-après dénommés conjointement les « Utilisateurs ») sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont traitées lorsqu’ils utilisent le site web condoconnect.eu (LINK) et l’application CondoConnect (ci-après dénommés conjointement les « Services »).

CondoConnect s’engage à protéger la vie privée et les données à caractère personnel de ses utilisateurs conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données — « RGPD »), de la loi n° 58/2019 du 8 août (loi transposant le RGPD au Portugal) et de toute autre législation applicable.

Nous vous recommandons de lire attentivement la présente Politique avant d’utiliser les Services. En accédant aux Services ou en les utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des informations fournies dans la présente.

2. Qui sommes-nous — Identification du responsable du traitement

Le responsable du traitement, tel que défini à l’article 4, paragraphe 7, du RGPD, est CondoConnect – Construção, Tecnologia e Serviços, Lda., une personne morale portant le numéro d’enregistrement 519189000, dont le siège social est situé Rua da Portela, n° 15, 2230-131 Sardoal, Portugal.

Pour toute question concernant la présente Politique, vous pouvez contacter le responsable du traitement par e-mail à l’adresse suivante : privacy@condoconnect.eu (LINK)

3. Catégories de personnes concernées

Dans le cadre de l’utilisation des Services, CondoConnect traite des données à caractère personnel relatives aux catégories suivantes de personnes concernées :

Administrateurs et gestionnaires de copropriétés ;
Propriétaires d’appartements en copropriété, propriétaires fonciers, bailleurs, locataires, occupants et représentants ;
Prestataires de services ;
Contacts professionnels et clients potentiels ;
Visiteurs du site web.

4. Catégories de données à caractère personnel traitées

Les catégories de données à caractère personnel traitées, classées par module ou fonctionnalité des Services, sont les suivantes :

4.1. Inscription, compte et authentification

Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse, numéro d’identification fiscale (le cas échéant), photo de profil (facultative), identifiant interne, profil, identifiants protégés (hachés), jetons de session, journaux d’accès.

4.2. Entreprises, équipes et autorisations

Entreprise, rôle, profil, niveau d’accès, autorisations, copropriétés attribuées, historique des actions.

4.3. Copropriétés, immeubles et logements

Identification du bien immobilier, relation de l’utilisateur avec le logement (propriétaire, copropriétaire, bailleur, locataire, occupant, représentant).

4.4. Charges de copropriété et informations financières

Montants des charges de copropriété, paiements, dettes, pénalités, reçus, pièces justificatives, historique financier.

4.5. Paiements

Référence interne, référence Multibanco, numéro de téléphone portable (MB WAY), mode de paiement, date, montant, statut, reçu.

4.6. Incidents

Auteur, description, photographies, pièces jointes, commentaires, lieu, prestataire de services, statut, dates, historique.

4.7. Avis et circulaires

Auteur, destinataires, titre, contenu, pièces jointes, copropriété, dates, relevés de remise.

4.8. Discussions, messages et communications

Participants, contenu, pièces jointes, date/heure, canal associé.

4.9. Gestion des documents

Utilisateur, type de document, copropriété/logement, dates, autorisations, historique. Cela peut inclure les procès-verbaux de réunion, les règlements, les contrats, les polices d’assurance, les procurations, les factures et les reçus.

4.10. Réunions et votes

Participants, convocation à la réunion, ordre du jour, présence, procurations, votes exprimés, résultats, procès-verbaux de réunion.

4.11. Prestataires de services

Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse, numéro d’identification fiscale, société, catégorie professionnelle, incidents/tâches, devis, documents, historique.

4.12. Espaces communs et réservations

Utilisateur, unité, espace, date, heure, statut de la réservation.

4.13. Assistance et support

Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, identifiant de compte, contenu de la demande, pièces jointes, communications, historique.

4.14. Notifications

Jeton FCM, identifiant utilisateur, préférences et autorisations de notification, type d’événement, données techniques de diffusion.

4.15. Analyses et indicateurs

Identifiants techniques, événements d’utilisation, fonctionnalités, données relatives aux appareils, performances (Firebase Analytics dans l’application, Google Analytics sur le site web).

4.16. Diagnostics et sécurité

Journaux, actions, erreurs, plantages, date/heure, identifiants techniques.

Remarque concernant les catégories particulières de données

La plateforme CondoConnect n’a pas été conçue pour collecter ou traiter des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à savoir les données relatives à la santé, à l’origine raciale ou ethnique, aux convictions religieuses ou philosophiques, aux opinions politiques, à l’appartenance syndicale, aux données génétiques, aux données biométriques, ou aux données relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle d’une personne.

Aucun champ, formulaire ou fonctionnalité de la plateforme ne sollicite ni n’exige la saisie de ce type d’informations. Toutefois, étant donné que certaines fonctionnalités permettent aux utilisateurs de soumettre du contenu en texte libre — notamment des messages, des incidents, des documents, des photographies et des commentaires —, les utilisateurs peuvent inclure de manière fortuite des catégories particulières de données dans le contenu qu’ils soumettent.

Les utilisateurs doivent s’abstenir de saisir des catégories particulières de données sur la plateforme, à moins que cela ne soit strictement nécessaire aux fins visées et fondé sur une base juridique appropriée.

5. Finalités, bases juridiques du traitement et durées de conservation des données

Les données à caractère personnel sont traitées aux fins, sur les bases juridiques, et conservées pendant les durées indiquées dans les points suivants.

A — Gestion des comptes, des accès et des autorisations

5.1. Création et gestion des comptes

Description : Créer, activer et administrer les comptes d’utilisateurs ; authentifier les identités ; associer des profils à des organisations, des copropriétés ou des logements ; gérer les autorisations d’accès.
Données traitées : Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse, numéro d’identification fiscale ; photo de profil (facultative) ; identifiant interne, langue, profil, rôle ; statut du compte, identifiants (hachés) ; jetons de session, journaux d’accès.
Base juridique : Article 6(1)(b) — exécution d’un contrat ou mesures prises en vue de la conclusion d’un contrat ; article 6(1)(f) — intérêts légitimes (compte créé par la société de gestion de copropriété).
Durée de conservation : Après désactivation : 30 jours pour annuler la désactivation ; puis, suppression ou anonymisation, sauf obligation légale.

5.2. Gestion des sociétés, des équipes et des autorisations

Description : Associer les employés aux sociétés de gestion de copropriétés ; définir les rôles, les niveaux d’accès et les copropriétés attribuées ; enregistrer les actions administratives.
Données traitées : Société, rôle, profil, niveau d’accès ; autorisations, copropriétés attribuées ; historique des actions.
Base juridique : Article 6, paragraphe 1, point b) — exécution d’un contrat ; article 6, paragraphe 1, point f) — intérêts légitimes (organisation et sécurité).
Durée de conservation : Tant que l’utilisateur est lié à l’entreprise ; les autorisations sont retirées à la fin de cette relation ; historique d’audit : 12 mois après la fin de la relation (une durée plus longue s’applique en cas d’incident ou de procédure judiciaire).

B — Gestion de copropriétés et de biens immobiliers

5.3. Copropriétés, immeubles et logements

Description : Enregistrer et organiser les copropriétés, les immeubles et les logements ; associer les propriétaires, les copropriétaires, les locataires et les représentants ; gérer les autorisations.
Données traitées : Identification du bien immobilier ; relation de l’utilisateur avec le logement ; autorisations, historique de l’association.
Base juridique : Article 6, paragraphe 1, point b) — exécution d’un contrat ; article 6, paragraphe 1, point f) — intérêts légitimes.
Durée de conservation : Tant que la relation avec le logement, la copropriété ou la société perdure ; après résiliation : conservation afin d’assurer la continuité des archives historiques, de respecter les obligations légales ou de défendre des droits.

5.4. Incidents et entretien

Description : Enregistrer les problèmes dans les immeubles ou les logements ; recueillir des descriptions et des preuves ; attribuer les interventions et en assurer le suivi.
Données traitées : Auteur, description, photographies, pièces jointes ; commentaires, emplacement ; prestataire de services, statut, dates, historique.
Base juridique : Article 6, paragraphe 1, point b) — exécution d’un contrat ; article 6, paragraphe 1, point f) — intérêts légitimes.
Durée de conservation : Tant que l’incident reste en cours ; après clôture : 5 ans (garantie, réclamations, défense des droits) ; une durée plus longue s’applique si l’incident est lié à un contrat, à des travaux de construction, à une demande d’indemnisation ou à un litige.

5.5. Gestion des documents

Description : Stocker et mettre à disposition les comptes rendus de réunion, les règlements, les contrats, les polices d’assurance, les factures et autres documents ; contrôler l’accès.
Données traitées : Utilisateur, type de document ; copropriété/logement, dates ; autorisations, historique des accès.
Base juridique : Article 6, paragraphe 1, point b) — exécution d’un contrat ; article 6, paragraphe 1, point f) — intérêts légitimes / défense des droits.
Durée de conservation — documents comptables/fiscaux : 10 ans.
Durée de conservation — contrats/polices d’assurance : Durée de validité + délai de prescription applicable.
Durée de conservation — procès-verbaux de réunions/décisions : Conservation à long terme.
Durée de conservation — procurations : Durée de validité + délai requis à des fins de preuve.
Durée de conservation — devis non retenus : 2 ans.

5.6. Réunions et votes

Description : Convoquer des réunions ; gérer la présence et la représentation ; recueillir les votes ; déterminer les résultats ; rédiger et mettre à disposition les procès-verbaux des réunions.
Données traitées : Participants, convocation à la réunion, ordre du jour ; présence, procurations ; votes exprimés, résultats, procès-verbal de la réunion.
Base juridique : Article 6, paragraphe 1, point f) — intérêts légitimes ; article 6, paragraphe 1, point b) — exécution d’un contrat.
Durée de conservation — procès-verbaux et résultats : Conservation à long terme.
Durée de conservation — convocations, registres de présence, procurations : Aussi longtemps que nécessaire + délai applicable pour contester les résolutions.
Durée de conservation — données techniques relatives au vote : Supprimées/anonymisées une fois les procès-verbaux finalisés.

5.7. Réservations d’espaces communs

Description : Effectuer et gérer les réservations d’espaces communs ; vérifier la disponibilité ; gérer les plannings et les annulations.
Données traitées : Utilisateur, unité, espace ; date, heure, statut de la réservation.
Base juridique : Article 6, paragraphe 1, point b) — exécution d’un contrat ; article 6, paragraphe 1, point f) — intérêts légitimes (organisation et prévention des conflits).
Durée de conservation : 12 mois après la réalisation ou l’annulation de la réservation ; une durée plus longue s’applique en cas de paiement, d’incident ou de procédure associée.

C — Informations financières et paiements

5.8. Charges de copropriété et gestion financière

Description : Émettre et gérer les charges de copropriété ; enregistrer les paiements, les montants impayés et les pénalités ; émettre des reçus ; établir des rapports comptables.
Données traitées : Identification de l’utilisateur/du logement ; charges de copropriété, montants, statut (payé/en retard/impayé) ; reçus, pièces justificatives, historique financier.
Base juridique : Article 6, paragraphe 1, point b) — exécution d’un contrat ; article 6, paragraphe 1, point f) — intérêts légitimes / défense des droits (recouvrement de créances).
Durée de conservation : Pendant toute la durée de la relation avec la copropriété et tant que des montants impayés subsistent.
Durée de conservation — documents comptables/fiscaux : 10 ans.
Durée de conservation — données relatives au recouvrement de créances : Jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable.

5.9. Traitement des paiements

Description : Génération de références Multibanco ou de demandes de paiement MB WAY (via SIBS) ; confirmation des transactions ; association des paiements ; émission de reçus. CondoConnect ne conserve pas les données complètes des cartes de paiement.
Données traitées : Référence interne, référence Multibanco ; numéro de téléphone mobile (MB WAY), mode de paiement ; date, montant, statut, reçu.
Base juridique : Article 6, paragraphe 1, point b) — exécution d’un contrat ; article 6, paragraphe 1, point c) — obligation légale (fiscale et comptable) ; article 6, paragraphe 1, point f) — intérêts légitimes (prévention de la fraude).
Durée de conservation — documents comptables/fiscaux : 10 ans.
Durée de conservation — enregistrements des transactions : Aussi longtemps que nécessaire pour respecter les obligations légales, procéder au rapprochement des comptes et défendre nos droits.

D — Communications

5.10. Avis, circulaires et communications opérationnelles

Description : Communiquer aux utilisateurs les avis, décisions, travaux d’entretien, interruptions ou situations d’urgence.
Données traitées : Auteur, destinataires ; objet, contenu, pièces jointes ; copropriété, dates.
Base juridique : Article 6, paragraphe 1, point c) — obligation légale (lorsque la loi l’exige) ; article 6, paragraphe 1, point b) — exécution d’un contrat ; article 6, paragraphe 1,f) — intérêts légitimes.
Durée de conservation — avis temporaires : 12 mois après leur expiration.
Durée de conservation — communications documentant des décisions ou des obligations : La durée de conservation du dossier ou de la procédure associée.

5.11. Chat, messages et commentaires

Description : Permettre la communication entre les utilisateurs autorisés ; centraliser les échanges concernant les copropriétés, les incidents, les documents et les services.
Données traitées : Participants, contenu, pièces jointes ; date/heure, canal associé.
Base juridique : Article 6, paragraphe 1, point b) — exécution d’un contrat ; Article 6, paragraphe 1, point f) — intérêts légitimes (traçabilité).
Durée de conservation : Pendant toute la durée de la relation contractuelle ; après clôture du dossier : 2 ans au maximum.
Durée de conservation — messages relatifs à un incident, une réunion, un contrat ou un litige : La durée de conservation du dossier ou de la procédure associée.

5.12. Notifications opérationnelles et push

Description : Communication d’événements pertinents : charges de copropriété, paiements, incidents, messages, réunions, documents.
Données traitées : Jeton FCM, identifiant de l’utilisateur ; préférences, type d’événement ; données techniques de diffusion.
Base juridique : Article 6, paragraphe 1, point b) — exécution d’un contrat ; article 6, paragraphe 1, point f) — intérêts légitimes ; article 6, paragraphe 1, point a) — consentement (notifications promotionnelles).
Durée de conservation — jeton : Tant que le compte/l’appareil reste actif ; supprimé lors de la désactivation.
Durée de conservation — données techniques d’envoi : 6 mois.
Durée de conservation — contenu permanent : La durée de conservation du module d’origine.

E — Prestataires de services et assistance

5.13. Gestion des prestataires de services

Description : Enregistrer les prestataires de services ; solliciter et gérer les propositions/devis ; attribuer des tâches et des incidents ; suivre les prestations de services.
Données traitées : Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse, numéro d’identification fiscale, raison sociale ; catégorie professionnelle ; incidents/tâches, devis, documents, historique.
Base juridique : Article 6, paragraphe 1, point b) — mesures prises avant la conclusion d’un contrat et exécution d’un contrat ; article 6, paragraphe 1, point c) — obligation légale (comptabilité, fiscalité) ; article 6, paragraphe 1, point f) — intérêts légitimes.
Durée de conservation : Pendant toute la durée de la relation précontractuelle et contractuelle.
Durée de conservation — devis non retenus : 2 ans.
Durée de conservation — prestations contractuelles : Durée du contrat + période de garantie + délai nécessaire à la défense des droits.
Durée de conservation — factures : 10 ans.

5.14. Assistance et support

Description : Répondre aux demandes d’assistance ; identifier et résoudre les problèmes techniques ou fonctionnels ; assurer le suivi des réclamations.
Données traitées : Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, identifiant de compte ; contenu de la demande, pièces jointes ; communications, historique.
Base juridique : Article 6, paragraphe 1, point b) — exécution d’un contrat ou mesures prises en vue de la conclusion d’un contrat ; article 6, paragraphe 1,f) — intérêts légitimes ; article 6, paragraphe 1, point c) — obligation légale (réclamations).
Durée de conservation : Pendant le traitement de la demande ; après clôture : 2 ans.
Durée de conservation — réclamations (registre des réclamations) : Au moins 3 ans (décret-loi n° 156/2005).
Durée de conservation supplémentaire : Une durée plus longue s’applique en cas de procédure judiciaire.

F — Analyses, diagnostics et sécurité

5.15. Analyses et indicateurs d’utilisation

Description : Mesurer l’utilisation du site web, de la plateforme et de l’application ; analyser les fonctionnalités ; produire des statistiques ; améliorer l’expérience utilisateur.
Données traitées : Identifiants techniques ; événements d’utilisation, fonctionnalités ; données relatives aux appareils, performances.
Base juridique : Article 6, paragraphe 1, point a) — consentement (Google/Firebase Analytics et technologies non essentielles) ; article 6, paragraphe 1, point f) — intérêts légitimes (indicateurs agrégés ou anonymisés).
Durée de conservation — données identifiables/pseudonymisées : 14 mois maximum ; ensuite, suppression ou agrégation irréversible.
Durée de conservation — données anonymisées : Aucune limite de temps.
Retrait du consentement : La collecte cesse.

5.16. Diagnostics, Crashlytics et résolution des erreurs

Description : Détecter les erreurs et les défaillances ; analyser les plantages ; diagnostiquer les problèmes techniques ; corriger les vulnérabilités.
Données traitées : Journaux système, erreurs, plantages ; date/heure, identifiants techniques.
Base juridique : Article 6, paragraphe 1, point f) — intérêts légitimes (exploitation et sécurité).
Durée de conservation : 90 jours ; une durée plus longue s’applique si nécessaire pour un problème non résolu ; par la suite : suppression ou anonymisation.

5.17. Sécurité, authentification et journaux techniques

Description : Protéger les comptes et les systèmes ; gérer les sessions ; contrôler l’accès ; prévenir les abus et la fraude ; enquêter sur les incidents ; tenir à jour les journaux d’audit.
Données traitées : Actions effectuées, identifiants ; date/heure, événements d’accès, modifications ; événements de sécurité.
Base juridique : Article 6, paragraphe 1, point f) — intérêts légitimes ; article 6, paragraphe 1, point b) — exécution d’un contrat.
Durée de conservation : 12 mois ; par la suite : suppression ou anonymisation ; une durée plus longue s’applique en cas d’incident, de fraude, d’audit ou de procédure judiciaire.

G — Relation commerciale et facturation CondoConnect

5.18. Facturation et gestion de la relation commerciale

Description : Gérer les devis, les contrats et les abonnements ; émettre des factures ; traiter les recouvrements ; tenir les registres comptables ; gérer les renouvellements et les résiliations.
Données traitées : Coordonnées du client ; devis, contrats, abonnements ; facturation, recouvrements.
Base juridique : Article 6, paragraphe 1, point b) — mesures prises avant la conclusion d’un contrat et exécution d’un contrat ; article 6, paragraphe 1, point c) — obligation légale (fiscales et comptables) ; article 6, paragraphe 1, point f) — intérêts légitimes (gestion des créances).
Durée de conservation — données relatives aux prospects qui ne deviennent pas clients : 2 ans après le dernier contact.
Durée de conservation — données contractuelles : Durée du contrat + délais requis pour les obligations légales + défense des droits.
Durée de conservation — factures/pièces comptables : 10 ans.

H — Conformité, droits et défense juridique

5.19. Demandes des personnes concernées et coopération avec les autorités

Description : Répondre aux demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité ; conserver les preuves de conformité ; coopérer avec les autorités.
Données traitées : Demandes reçues, réponses ; pièces justificatives.
Base juridique : Article 6, paragraphe 1, point c) — obligation légale ; article 6, paragraphe 1, point f) — intérêts légitimes (preuves de conformité).
Durée de conservation : Pendant le traitement de la demande ; par la suite : 5 ans pour démontrer la conformité au RGPD et défendre les droits.

5.20. Contentieux et défense des droits

Description : Gérer les réclamations et les litiges ; recouvrer les créances ; exercer ou défendre des droits dans le cadre de procédures judiciaires, d’arbitrage ou administratives ; conserver des preuves.
Données traitées : Toutes les données pertinentes pour la procédure concernée.
Base juridique : Article 6, paragraphe 1, point f) — intérêts légitimes (constitution, exercice ou défense de droits) ; article 6, paragraphe 1, point c) — obligation légale (décision d’une autorité).
Durée de conservation : Jusqu’à la clôture définitive de la procédure + le délai de mise en conformité avec la décision + le délai de prescription applicable.
Portée de la conservation : S’applique uniquement aux données relatives à la procédure.

5.21. Incidents de sécurité et violations de données

Description : Enquêter sur les incidents et y remédier ; consigner les faits, les conséquences et les mesures correctives ; notifier la CNPD et les personnes concernées lorsque cela est requis.
Données traitées : Registres des incidents ; données concernées, mesures adoptées.
Base juridique : Article 6, paragraphe 1, point c) — obligation légale (articles 33 et 34 du RGPD, notification à la CNPD) ; article 6, paragraphe 1, point f) — intérêts légitimes (documentation et mesures correctives).
Durée de conservation : Pendant la durée de l’enquête et de la résolution ; par la suite : 5 ans, ou une durée plus longue en cas de procédure devant la CNPD, de procédure judiciaire ou d’obligation légale en cours.

I — Marketing et fonctionnalités optionnelles

5.22. Marketing et communications commerciales

Description : Envoi d’actualités, de contenus ou d’offres concernant les services de CondoConnect. Un mécanisme de désabonnement est toujours disponible.
Données traitées : Nom, adresse e-mail ; préférences de communication ; historique des interactions.
Base juridique : Article 6, paragraphe 1, point a) — consentement (clients potentiels n’ayant pas de relation antérieure) ; article 6, paragraphe 1, point f) — intérêts légitimes (clients existants, produits similaires — loi n° 41/2004, article 13-A).
Durée de conservation : Tant que le consentement ou la relation reste en vigueur ; réexaminée en l’absence d’interaction pendant 2 ans.
Suite à une opposition : L’utilisation à des fins de marketing cesse.
Liste de suppression : Conservée aussi longtemps que nécessaire.

5.23. Photo de profil et fonctionnalités facultatives

Description : Personnaliser le profil de l’utilisateur; faciliter son identification sur la plateforme. Entièrement facultatif et supprimable sans incidence sur l’utilisation du service.
Données traitées : Photo de profil.
Base juridique : Article 6, paragraphe 1, point a) — consentement.
Durée de conservation : Tant que l’utilisateur la conserve ; supprimée lorsque l’utilisateur la retire ou supprime son compte.

6. Destinataires des données

Les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou mises à la disposition des catégories de destinataires suivantes, dans la mesure strictement nécessaire aux finalités indiquées :

Entités de gestion, administrateurs, propriétaires et utilisateurs autorisés : Dans le cadre de la gestion de copropriété, les données sont partagées avec les utilisateurs disposant des autorisations appropriées au sein de la plateforme.
Prestataires de services technologiques : Entités fournissant des services d’hébergement, de développement, de messagerie électronique, de notification, d’analyse et de diagnostic, agissant en tant que sous-traitants.
SIBS et parties impliquées dans les paiements : Pour le traitement des paiements via Multibanco, MB WAY et par carte.
Conseillers professionnels, auditeurs et assureurs : Lorsque cela est nécessaire pour respecter des obligations légales, réaliser des audits ou gérer les risques.
Autorités publiques et tribunaux : Lorsque la loi, la réglementation ou une décision judiciaire ou administrative l’exige.
Acquéreurs potentiels dans le cadre d’une opération d’entreprise : En cas de fusion, d’acquisition, de restructuration ou de cession d’actifs, les données peuvent être transférées avec des garanties appropriées en matière de protection des données.

7. Transferts internationaux de données

CondoConnect privilégie le traitement des données à caractère personnel au sein de l’Espace économique européen (EEE). L’infrastructure principale des Services est hébergée par DigitalOcean, dans la région FRA1, à Francfort, en Allemagne (EEE).

Néanmoins, certains sous-traitants de CondoConnect peuvent traiter ou accéder à des données à caractère personnel depuis des pays situés en dehors de l’EEE, notamment :

Google Firebase et Google Analytics : Des contrats sont conclus avec Google Ireland Limited (Dublin, Irlande — EEE), mais les données peuvent être traitées ou consultées depuis des pays situés en dehors de l’EEE, y compris les États-Unis d’Amérique.

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées vers des pays situés en dehors de l’EEE, CondoConnect veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place, à savoir :

Les décisions d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD.
Le cadre de protection des données UE-États-Unis, lorsque l’entité destinataire est certifiée.
Les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément à l’article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD.
Des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires, si nécessaire, pour garantir un niveau de protection équivalent à celui assuré au sein de l’EEE.

8. Cookies et technologies similaires

Les Services utilisent des cookies et des technologies similaires à des fins diverses. Conformément à l’article 5 de la loi n° 41/2004 du 18 août, CondoConnect sollicite le consentement préalable de l’utilisateur pour l’installation de cookies et de technologies de suivi qui ne sont pas strictement nécessaires, en fournissant des informations claires et complètes sur leurs finalités respectives.

8.1. Site web (condoconnect.eu (LINK))

Google Analytics : Utilisé pour mesurer et analyser l’utilisation du site web, sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur.
Cookies strictement nécessaires : Cookies d’authentification, de sécurité et de session, exemptés des exigences de consentement en vertu de la loi.
LocalStorage : Utilisé sur la plateforme web pour le stockage local des données d’authentification.

8.2. Application mobile (APP STORE (LINK)) - (GOOGLE PLAY STORE (LINK))

Firebase Analytics : Utilisé pour les mesures d’utilisation, sous réserve de consentement.
Firebase Cloud Messaging : Utilisé pour envoyer des notifications push.
Firebase Crashlytics : Utilisé pour diagnostiquer les erreurs et les pannes, sous réserve de consentement.
MMKV : Utilisé pour le stockage local des données de session sur l’appareil.

8.3. Gestion des préférences

L’utilisateur peut accepter ou refuser séparément chaque catégorie de cookies ou de technologies non essentiels et retirer son consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

La gestion des préférences est disponible via le mécanisme de consentement présenté lors du premier accès aux Services et, par la suite, via les paramètres du compte ou du navigateur.

9. Prise de décisionet profilage

CondoConnect ne prend pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produisent des effets juridiques ou affectent de manière significative les personnes concernées, au sens de l’article 22 du RGPD.

Certaines fonctionnalités des Services comprennent des règles automatisées de nature purement opérationnelle, telles que :

L’envoi de notifications automatiques basées sur des événements de la plateforme.
La mise à jour automatique des statuts de paiement.
La classification des incidents par type ou par statut.

Ces règles ne constituent pas un profilage et n’entraînent pas de décisions produisant des effets juridiques ou ayant des conséquences similaires significatives pour les personnes concernées. Il n’y a pas de notation automatisée des prestataires de services.

10. Droits des personnes concernées

En vertu des articles 15 à 22 du RGPD et de la loi n° 58/2019, les personnes concernées disposent des droits suivants concernant le traitement de leurs données à caractère personnel :

Accès : La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, le droit d’accéder à ses données à caractère personnel.
Rectification : La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement, sans retard injustifié, la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit de faire compléter les données à caractère personnel incomplètes, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.
Effacement : La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement de ses données à caractère personnel sans retard injustifié, et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer les données à caractère personnel sans retard injustifié.
Limitation du traitement : La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement.
Portabilité : La personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies n’y fasse obstacle.
Opposition : La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des motifs liés à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant.
Retrait du consentement : La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

10.1. Comment exercer vos droits

Les demandes d’exercice des droits doivent être adressées à :

E-mail : privacy@condoconnect.eu (LINK)
Adresse postale : CondoConnect – Construção, Tecnologia e Serviços, Lda., À l’attention de : Confidentialité / Protection des données, Rua da Portela, n° 15, 2230-131 Sardoal, Portugal.

La demande doit préciser le droit que la personne concernée souhaite exercer ainsi que les données ou les activités de traitement auxquelles elle se rapporte. CondoConnect peut demander des informations supplémentaires afin de confirmer l’identité du demandeur.

L’exercice de ces droits est gratuit, sauf si les demandes sont manifestement infondées ou excessives, auquel cas des frais raisonnables peuvent être facturés.

10.2. Droit d’introduire une réclamation

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Commission nationale portugaise de protection des données (CNPD).
Rua de São Bento, n° 148, 3e étage, 1200-821 Lisbonne, Portugal.
Site web : www.cnpd.pt (LINK).

11. Modifications de la Politique de confidentialité

CondoConnect se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les changements intervenus dans les pratiques de traitement des données, la législation applicable ou les Services.

La dernière version de la Politique sera toujours disponible sur le site web condoconnect.eu (LINK) et dans l’application CondoConnect, avec indication de la date de la dernière mise à jour.

En cas de modification substantielle, CondoConnect en informera les utilisateurs de manière appropriée, notamment par le biais d’une notification sur la plateforme ou par e-mail. Si une modification nécessite l’obtention d’un nouveau consentement, celui-ci sera demandé avant le début du traitement.